Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et dispositions générales


Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées par le biais des sites web de la Société qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site web. Les conditions générales alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV peuvent être consultées sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://beauty-and-flavour.com/condition-generale-de-vente.

La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et les informations nécessaires pour que l’offre réponde à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement selon les lois anglaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il donne son accord.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur les sites web sont indiqués hors taxes et déterminés avec précision sur les pages de description des produits.

Le prix est également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison spécifiques. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre site. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite donc l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder aux sites de la Société sont à la charge du Client.

Le cas échéant, les frais de livraison sont également à sa charge.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir passer sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions de paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

Pour les produits livrés, cette livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de l’exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses véritables éléments d’identification.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur les sites web de la société.

Le client certifie avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à exécuter la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

Dans le cas contraire, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées de manière détaillée et en français.

Conformément à la loi du Delaware, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre de Produits et de leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.


Article 5 : Abonnement

Pour s’abonner à beauty-and-flavour.com, les clients doivent visiter le site www. beauty-and-flavour.com ou l’une des pages d’accueil ou d’offre de lancement ou de bienvenue du site.

5.1 Les « offres de bienvenue ou de lancement ».

Dans le cadre de sa politique commerciale, beauty-and-flavour.com propose régulièrement des « Offres de bienvenue ou de lancement ». Ces offres, réservées uniquement aux nouveaux clients, permettent au client de s’abonner en profitant d’un premier produit à 11,50 $ ou 9,90€ au lieu de 30$ ou 24,90€. Les offres de bienvenue ou de lancement sont soumis à un engagement minimum de 3 mois. Lors du 2eme et 3eme mois, l’abonnement passe à 30$ par mois ou 24,90€ par mois.

5.2 Durée de l’Abonnement

En souscrivant à cette offre, le client s’engage pour une période minimale de 3 mois, puis jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à l’abonnement.
A partir de ce moment, le Client sera facturé du montant convenu lors de la souscription de l’abonnement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement les mois suivants à la même date.

Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle soumise à une période d’abonnement minimum, le Client ne peut pas résilier son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie.
Après la fin de la période obligatoire prédéfinie, le Client pourra se désinscrire.

5.3 Autorisation Explicite de prélèvement.

Le client donne son autorisation explicitement de ce faire prélever automatiquement du montant de l’abonnement mensuel en cochant la case de validation « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » présent dans la page de paiement.

Article 6 : Conditions de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne tient pas compte du temps nécessaire à la préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents
. En cas de retard de livraison, le client a la possibilité de résilier le contrat dans les conditions définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors le produit et facture « à sens unique » « dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût de la communication locale depuis un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande pour le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle que lorsque le Client prend physiquement possession des produits, le risque de perte ou de détérioration des produits lui est transféré. Il est de la responsabilité du Client de notifier au transporteur toute réserve concernant le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si un article est indisponible pendant une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement informé des délais de livraison prévus et la commande de cet article pourra être annulée sur demande. Le client peut alors demander un crédit du montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est dû immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le client peut payer par carte de crédit. Les cartes émises par des banques doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues. Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement et automatiquement résolue et la commande annulée.

Article 9 : PROCÉDURE DE RETOUR

Aucun retour n’est accepter pour les produits hygiéniques.

Si nécessaire, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes via le formulaire de contact.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information soumise à des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est effectué par le biais de ces CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces biens, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait son exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.

Article 13 : COMMANDE

ENREGISTREMENT DE LA PRESTATION

Formulaire d’inscription au service

Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit remplir le bon de commande prévu à cet effet sur le Site, en remplissant tous les champs et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * ».

Tous les champs sont obligatoires Tout enregistrement incomplet peut entraîner une mauvaise prestation de services.

L’abonné garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire sont exactes, actuelles et sincères et ne sont pas entachées d’un quelconque caractère trompeur.

Il s’engage à informer www. Beauty-and-flavour.com à l’adresse mentionnée à l’article 2 en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse).

L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies pour la création ou la mise à jour de son Compte constituent une preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné engagent celui-ci lors de leur validation. www. Beauty-and-flavour.com se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.

L’Abonné est alors invité à confirmer qu’il accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. Il est enfin invité à confirmer sa commande et à procéder au paiement de celle-ci en cliquant sur  » Commander maintenant « .

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles vous concernant. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous acceptez que nous recueillions et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par la société et ses partenaires. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien figurant à la fin de nos courriels ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par courrier RAR. Nous contrôlons la fréquentation de tous nos sites.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit anglais du Delaware.

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